Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96aed4ba-7bc1-418c-abec-d0ca59924acc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051256459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051256459/article-4/versions/96aed4ba-7bc1-418c-abec-d0ca59924acc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 16-5 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 16-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-5