Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux modalités d'augmentation des redevances maximales à l'issue de certains travaux de rénovation lourde - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30034591-d7a2-4f33-9b31-978a2563b8ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051279649/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051279649/article-3/versions/30034591-d7a2-4f33-9b31-978a2563b8ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. Annexe 1 au III art R353-159
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 au III art R353-159
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R353-159
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R353-159
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R353-159
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R353-159
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R353-159
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