Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8068e64c-d291-4662-992a-8e8cb84cc494
- Début de validité
- 2 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051281507/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051281507/article-3/versions/8068e64c-d291-4662-992a-8e8cb84cc494/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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