Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90b748af-8d58-4806-ab6f-91e0f1230ed9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051286985/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051286985/article-3/versions/90b748af-8d58-4806-ab6f-91e0f1230ed9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7
- Arrêté du 22 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. ANNEXE 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. ANNEXE 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. ANNEXE 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. ANNEXE 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. ANNEXE 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. ANNEXE 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. ANNEXE 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2022 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2022 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2022 - art. Annexe (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées