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Code rural et de la pêche maritime - Article L732-54

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Version
Mise à jour en retard — 100e91c2-92b2-4833-ae8a-19b0b2ce9c2d
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051289530/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051289530/article-l732-54/versions/100e91c2-92b2-4833-ae8a-19b0b2ce9c2d/
Sommaire du texte

Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.

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