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Article L351-4

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Version historique — b8918bc5-f5bd-4fde-bf19-cee76a5762fc
Début de validité
26 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 octobre 2026 à 21h31
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 10h25 — 68197ab3-bf28-4287-8c06-33f6b70ba64a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006742626/2001-12-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006742626/article-l351-4/versions/b8918bc5-f5bd-4fde-bf19-cee76a5762fc/
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Les femmes assurées sociales ayant élevé un ou plusieurs enfants bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans des conditions fixées par décret.

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