Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbf77010-a1c7-4a79-8d0a-c54d383e767d
- Début de validité
- 7 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051297177/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051297177/article-1/versions/cbf77010-a1c7-4a79-8d0a-c54d383e767d/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, IFM - interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
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