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  3. Arrêté du 5 mars 2025 portant modification du tableau IV-I annexé au code de l'organisation judiciaire
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Arrêté du 5 mars 2025 portant modification du tableau IV-I annexé au code de l'organisation judiciaire - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 311512b0-779f-4a02-abec-2945ade51c6b
Début de validité
10 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051308135/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051308135/article-1/versions/311512b0-779f-4a02-abec-2945ade51c6b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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Texte


Le tableau IV-I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 mars 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'organisation judiciaire

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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