Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113 - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1eeb203-f849-41ce-b8ac-d5ab6dbf8b81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051308183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051308183/article-7/versions/c1eeb203-f849-41ce-b8ac-d5ab6dbf8b81/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 décembre 1980 - art. 8 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-47