Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées - Article 19

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Version: Mise à jour en retard — 64bb4542-956c-4893-9d9a-024fd1627069
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051308243/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051308243/article-19/versions/64bb4542-956c-4893-9d9a-024fd1627069/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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1. Article 18
2. Article 19
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
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Chapitre IV : Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées
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Chapitre V : Dispositions diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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2. Article 19
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
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Chapitre IV : Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 3

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 3 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 3