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Code de la défense - Article D3121-24

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Version
Mise à jour en retard — 9356a557-c1e0-461e-aa8c-197b51f25d51
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051309996/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051309996/article-d3121-24/versions/9356a557-c1e0-461e-aa8c-197b51f25d51/
Sommaire du texte

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officier général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Leurs attributions sont :

I. – Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 1° de l'article D. 2362-2, de l'article D. 2362-4, de l'article D. 2362-4-1, du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.

II. – Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14.

III. – Pour le sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” : les attributions relevant des 1° et 5° de l'article R. * 3121-2 ainsi que des articles D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la défense. - art. D2362-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. D2362-4 — Cible absente ou non résolue
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  • CITATION Code de la défense. - art. R3121-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3121-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3121-9 — Cible absente ou non résolue

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