Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b2231a1e-1cf4-44d2-90d6-5681ec5bb0aa
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051313177/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2019
Art. 1

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 1 (VT)