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Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6b20d972-91c8-40ae-8ba2-dac7243f2c7c
Début de validité
14 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051317335/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051317335/article-1/versions/6b20d972-91c8-40ae-8ba2-dac7243f2c7c/
Sommaire du texte


Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 11 et 13 à 20 de la présente ordonnance.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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