Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a9c2290-16ed-4bfc-97e4-88f1f74b1251
- Début de validité
- 15 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051325965/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051325965/article-2/versions/7a9c2290-16ed-4bfc-97e4-88f1f74b1251/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le diplôme technique cyber-numérique est délivré au titre de l'option cybercriminalité ou de l'option numérique.
II. - L'option cybercriminalité comprend trois branches :
- investigations ;
- traitement de la preuve numérique ;
- science de la donnée.
III. - L'option numérique comprend trois branches :
- systèmes numériques centralisés ;
- systèmes numériques décentralisés ;
- systèmes numériques « hébergement et serveurs ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.