Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7a0a494-494f-4804-9108-880d7cbeac0a
- Début de validité
- 1 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051331746/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051331746/article-1/versions/c7a0a494-494f-4804-9108-880d7cbeac0a/
Sommaire du texte
Texte
Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.
Historique
Évolution juridique
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