Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15de45ce-ad0b-4e1d-96ff-596a65be2574
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051332074/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051332074/article-2/versions/15de45ce-ad0b-4e1d-96ff-596a65be2574/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2