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  3. Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
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Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 15de45ce-ad0b-4e1d-96ff-596a65be2574
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051332074/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051332074/article-2/versions/15de45ce-ad0b-4e1d-96ff-596a65be2574/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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