Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — dc4a0d59-a70c-4605-bed2-4f00696a1544
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333353/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 mars 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. Annexe 2

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 5 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. ANNEXE 2 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5