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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 16-1

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Mise à jour en retard — 18e0e27a-5ced-4c49-8bd3-e4fa2eda39b6
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051335252/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051335252/article-16-1/versions/18e0e27a-5ced-4c49-8bd3-e4fa2eda39b6/
Sommaire du texte

Amélioration des performances environnementales générales.

Les chaudières, turbines et moteurs de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW respectent les dispositions du présent article pour améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion ou mettent en œuvre des dispositions garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent, dans les conditions et dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.

a) Pour réduire les émissions atmosphériques de CO et de substances imbrûlées, l'exploitant optimise la combustion et applique une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous :

Technique Description Applicabilité
a Mélange de combustibles Consiste à mélanger différentes qualités d'un même type de combustible afin de garantir des conditions de combustion stables ou de réduire les émissions de polluants. Applicable d'une manière générale.
b Maintenance du système de combustion Maintenance préventive régulière conformément aux recommandations des fournisseurs
c Système de contrôle avancé Utilisation d'un système informatisé de contrôle automatique de l'efficacité de la combustion contribuant à la prévention ou à la réduction des émissions. Inclut également une surveillance très performante. L'applicabilité aux anciennes installations de combustion peut être limitée car cela suppose la rénovation du système de combustion ou du système de contrôle/commande.
d Bonne conception des équipements de combustion Bonne conception du four, des chambres de combustion, des brûleurs et des dispositifs associés Applicable d'une manière générale aux installations de combustion dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017.
e Choix du combustible Consiste à choisir, parmi les combustibles disponibles, ceux qui présentent de meilleures caractéristiques environnementales (faible teneur en soufre ou en mercure, par exemple), ou à remplacer la totalité ou une partie des combustibles utilisés par de tels combustibles, y compris dans les situations de démarrage ou en cas de recours à des combustibles d'appoint. Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité de types de combustibles appropriés, présentant de meilleures caractéristiques environnementales, disponibilité qui peut dépendre de la politique énergétique nationale ou des combustibles éventuellement produits sur le site. Dans le cas des installations de combustion dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le type de combustible peut être limité par la configuration et la conception de l'installation

b) Pour les appareils utilisant comme combustible du charbon ou du lignite, l'exploitant applique en plus, la technique ci-dessous :

Technique Description Applicabilité
a Procédé de combustion intégrée garantissant un haut rendement de la chaudière et incluant des techniques primaires de réduction des émissions de NOx (par exemple, étagement de l'air, étagement du combustible, brûleurs bas NOx ou recyclage des fumées). Des procédés de combustion tels que la combustion de charbon sous forme pulvérisée, la combustion en lit fluidisé ou en couche permettent cette intégration. Applicable d'une manière générale

c) Pour les turbines utilisant comme combustible du fioul domestique, l'exploitant applique en plus, les techniques ci-dessous :

Technique Description Applicabilité
a Optimisation de la combustion Mesures prises pour maximiser l'efficacité de la conversion d'énergie, notamment dans le four ou la chaudière, tout en réduisant au minimum les émissions (de CO en particulier). On applique à cet effet une combinaison de techniques telles que la bonne conception des équipements de combustion, l'optimisation de la température (mélange efficace du combustible et de l'air de combustion) et du temps de séjour dans la zone de combustion et l'utilisation d'un système de contrôle avancé. Applicable d'une manière générale
b Catalyseurs d'oxydation Utilisation de catalyseurs (qui contiennent généralement des métaux précieux comme le palladium ou le platine) pour oxyder le monoxyde de carbone et les hydrocarbures imbrûlés à l'aide d'oxygène afin d'obtenir du CO2 et de la vapeur d'eau. Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an.
La rénovation des installations de combustion dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017 peut être limitée par des contraintes d'espace.

Et les techniques ci-dessous pour réduire ses émissions de NOx :

Technique Description Applicabilité
a Ajout d'eau/vapeur De l'eau ou de la vapeur est utilisée comme diluant afin de réduire la température de combustion dans les turbines, moteurs ou chaudières à gaz et limiter ainsi la formation de NOx. L'eau ou la vapeur est soit prémélangée au combustible avant la combustion (émulsion, humidification ou saturation du combustible), soit directement injectée dans la chambre de combustion (injection d'eau/de vapeur). L'applicabilité peut être limitée par les ressources en eau disponibles
b Brûleurs bas NOx La technique (y compris les brûleurs ultra-bas NOx ou les brûleurs bas NOx avancés) repose sur la réduction de la température de flamme maximale ; les brûleurs des chaudières sont conçus de façon à retarder la combustion tout en l'améliorant et à accroître le transfert de chaleur (émissivité accrue de la flamme). Le mélange air/combustible réduit la quantité d'oxygène disponible et la température de flamme maximale, ce qui retarde la transformation de l'azote contenu dans le combustible en NOx et la formation de NOx thermiques, tout en préservant l'efficacité de la combustion. La technique peut être associée à une conception modifiée de la chambre de combustion de la chaudière. Les brûleurs ultra-bas NOx font appel à la combustion étagée (air/combustible) et au recyclage des gaz de combustion (recyclage interne des fumées). En cas de rénovation d'installations anciennes, la conception de la chaudière peut avoir une influence sur l'efficacité de la technique. Uniquement applicable aux modèles de turbines pour lesquels des brûleurs bas NOx sont disponibles sur le marché
c Réduction catalytique sélective
(SCR) 		Réduction sélective des oxydes d'azote par de l'ammoniac ou de l'urée en présence d'un catalyseur. La technique consiste à réduire les NOx en azote sur un lit catalytique par réaction avec l'ammoniac (introduit en général sous forme de solution aqueuse) à une température de fonctionnement optimale comprise entre 300 et 450 °C. Plusieurs couches de catalyseur peuvent être utilisées. Dans ce cas, le taux de réduction des NOx est amélioré. La technique est de conception modulaire, des catalyseurs spéciaux ou un préchauffage pouvant être utilisés pour compenser de faibles charges ou une large fenêtre de température des fumées. La SCR hybride de finition (« In-duct » ou « slip » SCR) est une technique qui combine la SNCR avec une SCR en aval, de manière à réduire la fuite d'ammoniac en provenance de l'appareil SNCR. Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, exploitées entre 500 et 1 500 h/an. La rénovation des installations de combustion dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017 peut être limitée par des contraintes d'espace.

d) Pour les appareils utilisant des gaz sidérurgiques, l'exploitant applique en plus, la technique ci-dessous :

Technique Description Applicabilité
a Optimisation de la combustion Mesures prises pour maximiser l'efficacité de la conversion d'énergie, notamment dans le four ou la chaudière, tout en réduisant au minimum les émissions (de CO en particulier). On applique à cet effet une combinaison de techniques telles que la bonne conception des équipements de combustion, l'optimisation de la température (mélange efficace du combustible et de l'air de combustion) et du temps de séjour dans la zone de combustion et l'utilisation d'un système de contrôle avancé. Applicable d'une manière générale
b Catalyseurs d'oxydation Utilisation de catalyseurs (qui contiennent généralement des métaux précieux comme le palladium ou le platine) pour oxyder le monoxyde de carbone et les hydrocarbures imbrûlés à l'aide d'oxygène afin d'obtenir du CO2 et de la vapeur d'eau. Uniquement applicable aux CCGT. L'applicabilité peut être limitée par les contraintes d'espace, la charge requise et teneur en soufre du combustible

e) Pour les appareils utilisant des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières, l'exploitant applique en plus la technique ci-dessous :

Technique Description Applicabilité
a Prétraitement des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique Prétraitement du combustible sur le site de l'installation de combustion ou en dehors de celui-ci afin d'améliorer la performance environnementale de la combustion Applicable dans les limites des contraintes liées aux caractéristiques du combustible et à l'espace disponible

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