Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39c366da-bb4f-4d21-a5e8-5354f3dd6ae9
- Début de validité
- 19 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051343323/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051343323/article-1/versions/39c366da-bb4f-4d21-a5e8-5354f3dd6ae9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 6 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-370 du 6 avril 1995