Décret n° 2025-244 du 17 mars 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bb3427bb-2b3f-430e-a439-7cdf4702a034
Début de validité: 19 mars 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051345163/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051345163/article-3/versions/bb3427bb-2b3f-430e-a439-7cdf4702a034/

Sommaire du texte

L'article 1er du présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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