Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 50-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b63c6e74-62e1-4abd-ae61-389eabcacc51
- Début de validité
- 17 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051345963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051345963/article-50-2/versions/b63c6e74-62e1-4abd-ae61-389eabcacc51/
Sommaire du texte
Texte
Rejets dans les sols.
Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 59
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 59