Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 54-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa463cbf-386b-4684-bd65-9961c001f0ad
- Début de validité
- 17 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051345988/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051345988/article-54-1/versions/aa463cbf-386b-4684-bd65-9961c001f0ad/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions de réduction des émissions sonores.
Dans les délais mentionnés au VII de l'article 3, afin de réduire les émissions sonores, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous :
| Technique | Description | Applicabilité | |
|---|---|---|---|
| a | Mesures opérationnelles |
Entre autres : - inspection et maintenance améliorées des équipements ; - fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ; - conduite des équipements par du personnel expérimenté ; - renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible ; - précautions pour éviter le bruit pendant les activités de maintenance. |
Applicable d'une manière générale |
| b | Équipements peu bruyants | Concerne potentiellement les compresseurs, les pompes et les disque | Applicable d'une manière générale aux équipements nouveaux ou remplacés |
| c | Atténuation du bruit | Il est possible de limiter la propagation du bruit en intercalant des obstacles entre l'émetteur et le récepteur. Les obstacles appropriés comprennent les murs antibruit, les remblais et les bâtiments | Applicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017. Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le manque d'espace peut empêcher l'intercalation d'obstacles. |
| d | Dispositifs anti-bruit |
Entre autres : - réducteurs de bruit ; - isolement des équipements ; - confinement des équipements bruyants ; - insonorisation des bâtiments. |
L'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace |
| e | Localisation appropriée des équipements et des bâtiments | Les niveaux de bruit peuvent être réduits en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur et en utilisant les bâtiments comme des écrans antibruit. | Applicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017. Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le déplacement des équipements et des appareils de production peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 64
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 64