Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e10baa7-9b8e-41c8-9652-e54bd77a683b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051346314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051346314/article-5/versions/0e10baa7-9b8e-41c8-9652-e54bd77a683b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011Sct. A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe (articles 39 et 39-1)
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - A. ― Examen professionnel de sélection pour l'a... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011