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  3. Décret n° 2025-248 du 17 mars 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
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Décret n° 2025-248 du 17 mars 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 39f92f1e-ac25-44e6-9f0f-e50873b2c692
Début de validité
20 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051349701/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051349701/article-2/versions/39f92f1e-ac25-44e6-9f0f-e50873b2c692/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 mars 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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