Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 66

Livret de l'installation

L'exploitant tient à jour un livret ou des documents de maintenance qui comprend notamment les renseignements suivants :

- nom et adresse de l'installation, du propriétaire de l'installation et, le cas échéant, de l'entreprise chargée de l'entretien ;

- caractéristiques du local « combustion », des installations de stockage du combustible, des générateurs de l'équipement de chauffe ;

- caractéristiques des combustibles préconisés par le constructeur, résultats des mesures de viscosité du fioul lourd et de sa température de réchauffage, mesures prises pour assurer le stockage du combustible, l'évacuation des gaz de combustion et leur température à leur débouché, le traitement des eaux ;

- désignation des appareils de réglage des feux et de contrôle ;

- dispositions adoptées pour limiter la pollution atmosphérique ;

- conditions générales d'utilisation de la chaleur ;

- résultat des mesures et vérifications et visa des personnes ayant effectué ces opérations, consignation des observations faites et suites données ;

- grandes lignes de fonctionnement et incidents d'exploitation assortis d'une fiche d'analyse ;

- consommation annuelle de combustible ;

- indications relatives à la mise en place, au remplacement et à la réparation des appareils de réglage des feux et de contrôle ;

- indications des autres travaux d'entretien et opérations de nettoyage et de ramonage ;

- indications de toutes les modifications apportées à l'installation, ainsi qu'aux installations connexes, ayant une incidence en matière de sécurité ou d'impact sur l'environnement.

Une consigne précise la nature des opérations d'entretien ainsi que les conditions de mise à disposition des consommables et équipements d'usure propres à limiter les anomalies et le cas échéant leur durée.