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  3. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 2025

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Version
Mise à jour en retard — 9b2fd9fa-0a6a-420f-b046-5ab42177f1d3
Début de validité
20 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051350886/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051350886/article/versions/9b2fd9fa-0a6a-420f-b046-5ab42177f1d3/
Sommaire du texte
  1. DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES Consulter cette section

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  2. LA RÉCEPTION UE PAR TYPE Consulter cette section

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  3. MARQUAGE Consulter cette section

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  4. RÉCEPTIONS UE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES Consulter cette section

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  5. RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES Consulter cette section

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  6. RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES Consulter cette section

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  7. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Consulter cette section

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  8. IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE Consulter cette section

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  9. IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE Consulter cette section

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  10. RAPPEL DE VÉHICULES Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  12. Annexe Consulter cette section

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  14. Annexe
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  16. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES Consulter cette section

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  2. LA RÉCEPTION UE PAR TYPE Consulter cette section

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  3. MARQUAGE Consulter cette section

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  4. RÉCEPTIONS UE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES Consulter cette section

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  5. RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES Consulter cette section

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  6. RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES Consulter cette section

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  7. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Consulter cette section

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  8. IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE Consulter cette section

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  9. IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
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Texte

ANNEXE 5

LISTE DES SOCIÉTÉS DÉSIGNÉES COMME SERVICES TECHNIQUES

Le tableau ci-dessous détaille les sociétés désignées comme service technique au sens de l'article 3 du présent arrêté.


Nom

Catégorie

Adresse

Date désignation

Validité

EMITECH

A

Avenue des 3 Peuples 78180 Montigny-le-Bretonneux

13/10/2020

09/08/2027

EUROCEM

A

364, rue Armand Japy-Technoland, 25460 Etupes

13/10/2020

09/08/2027

LCIE

A

33, avenue de Général Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses

17/07/2019

09/08/2027

CREPIM

A

Parc de la Porte Nord, Rue Christophe Colomb 62700 Bruay-la-Buissière

26/07/2019

09/08/2027

TRANSPOLIS

A

620, route des Fromenteaux 01500 Saint-Maurice-de-Remens

26/06/2023

25/06/2026

ATEEL

D

14, Op Huefdréisch L-6871 Wecker Luxembourg

13/08/2024

12/08/2027

EXOTEST

A

12, rue de l'Equerre 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

27/06/2024

26/06/2027

BVL

A, B

Laboratoire Emission CO2 Energie Mulhouse Route de Chalampé 68390 SAUSHEIM

17/09/2024

16/09/2027

UTAC

A/ B/ C/ D

Autodrome de Linas 91310 Montlhéry

05/07/2022

04/07/2027

AFNOR

C

11, rue Francis de Pressencé 93571 La Plaine Saint-Denis cedex

04/02/2022

03/02/2027

Bureau Veritas

C

8 cours du Triangle 92800 Puteaux

04/02/2022

03/02/2027

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 mars 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2025 - art. 6

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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