Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abc5b1f6-71af-4f2f-a596-293a91904d1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051349735/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051349735/article-6/versions/abc5b1f6-71af-4f2f-a596-293a91904d1f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2021 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2021 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro