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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application
  6. Section 1 : Définitions
  7. Article 2

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5e7e130e-6f7c-4512-809a-1109445f157c
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051350906/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051350906/article-2/versions/5e7e130e-6f7c-4512-809a-1109445f157c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application Consulter cette section
      1. Section 1 : Définitions Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
      2. Section 2 : Champ, conditions d'application et généralités Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Bilan annuel et Prélèvements Consulter cette section

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  2. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS Consulter cette section

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  6. Titre VI : BRUIT Consulter cette section

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  7. Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE Consulter cette section

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  9. Titre IX : EXÉCUTION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application Consulter cette section
      1. Section 1 : Définitions Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
      2. Section 2 : Champ, conditions d'application et généralités Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Bilan annuel et Prélèvements Consulter cette section

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  2. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS Consulter cette section

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  6. Titre VI : BRUIT Consulter cette section

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  7. Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE Consulter cette section

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  9. Titre IX : EXÉCUTION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Acronymes

Les acronymes, formules chimiques et notations utilisées ont, dans le cadre du présent arrêté, la signification suivante :

-A, M, J : annuel, mensuel, journalier ;

-"AOX" : composés organo-halogénés absorbables sur charbon actif ;
- AST : test annuel de surveillance ;
- CCGT : turbine à gaz à cycle combiné, avec ou sans combustion supplémentaire ;
-"CH4" : méthane ;
- “ CHP ” : récupération de chaleur par cogénération ;
-"CO" : monoxyde de carbone ;
-"CO2" : dioxyde de carbone ;
-"COG ” : gaz de cokerie ;
-"COV ” : composés organiques volatils ;
-"COVNM" : composés organiques volatils totaux à l'exclusion du méthane ;
-"COVT ” : composés organiques volatils totaux ;
-"DCO" : demande chimique en oxygène ;
-"DEM/ ARR ” : démarrage/ arrêt ;
-"EOX" : composés organo-halogénés extractibles sur charbon actif ;
-"FGD ” : système de désulfuration des fumées ;
-"GPL" : gaz de pétrole liquéfié ;
-"HAP" : hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
-"HCl" : acide chlorhydrique ;
-"HF" : acide fluorhydrique ;
-"MEST" : matières en suspension totales ;
-"MTD ” : meilleures techniques disponibles ;
-"N2O" : protoxyde d'azote ;
-"NOX" : oxydes d'azote (NO + NO2) exprimés en équivalent NO2 ;
-"OCGT ” : turbine à gaz à circuit ouvert ;
-"OTNOC ” : conditions d'exploitation autres que normales ;
-"P" : puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation ;
-"PCI ” : pouvoir calorifique inférieur ;
-"PM10" : particules de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres ;
-"PEMS ” : système prédictif de surveillance des émissions ;
-"QAL ” : niveau d'assurance qualité ;
-"SCR ” : réduction catalytique sélective ;
-"SME ” : système de management environnemental ;
-"SNCR ” : réduction non catalytique sélective ;
-"SO2" : dioxyde de soufre ;
-"VLE" : valeur limite d'émission ;
-"ZNI" : zone non interconnectée au réseau métropolitain continental.


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 décembre 2018 Version 2 — MODIFIE
  2. 17 mars 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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