Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
  4. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
  5. Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
  6. Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites
  7. Article 35

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 35

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mars 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 032fc759-a1ab-416b-b617-3ec450212219
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051350913/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051350913/article-35/versions/032fc759-a1ab-416b-b617-3ec450212219/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Conditions d'application Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement Consulter cette section
      1. Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites Consulter cette section
        1. Article 34
        2. Article 35
        3. Article 36
      4. Section 4 : Surveillance dans l'environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : BRUIT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : EXÉCUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Conditions d'application Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement Consulter cette section
      1. Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites Consulter cette section
        1. Article 34
        2. Article 35
        3. Article 36
      4. Section 4 : Surveillance dans l'environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : BRUIT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : EXÉCUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Détermination des valeurs moyennes validées, invalidation des mesures

Les “ valeurs limites d'émission journalières moyennes ” correspondent à la moyenne sur une période de 24 heures des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu.

Les “ valeurs limites d'émission mensuelles moyennes ” correspondent à la moyenne des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu pour un mois donné.

Les “ valeurs limites d'émission annuelles moyennes ” correspondent à la moyenne sur une année des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu.

Les valeurs moyennes journalières validées et les valeurs moyennes mensuelles validées s'obtiennent en faisant la moyenne des valeurs moyennes horaires validées.

Il n'est pas tenu compte de la valeur moyenne journalière lorsque trois valeurs moyennes horaires ont dû être invalidées en raison de pannes ou d'opérations d'entretien de l'appareil de mesure en continu. Le nombre de jours écartés pour des raisons de ce type est inférieur à 10 par an. L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires à cet effet.

L'exploitant prend toutes les mesures adéquates nécessaires à cet effet pour améliorer la fiabilité de son système de mesure en continu, sans retard injustifié.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 décembre 2018 Version 35 — MODIFIE
  2. 17 mars 2025 Version 35 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 34Article 36 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 41

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données