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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
  5. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
  6. CHAPITRE III : Avancement.
  7. Article 34

Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f1a401d4-7f67-49ff-bffb-b45251a8a8cb
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051352157/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051352157/article-34/versions/f1a401d4-7f67-49ff-bffb-b45251a8a8cb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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      3. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section
        1. Article 33
        2. Article 33-1
        3. Article 33-2
        4. Article 34
    3. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  4. Article 123
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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      3. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section
        1. Article 33
        2. Article 33-1
        3. Article 33-2
        4. Article 34
    3. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  4. Article 123
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon

-

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

2 ans 6 mois

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2 échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an et 6 mois

Ingénieur d'études de classe normale

14e échelon

-

13e échelon

3 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

1 an 6 mois

6e échelon

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

Notes

Conformément à l’article 26 du décret n° 2025-243 du 17 mars 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 1994 Version 34 — MODIFIE
  2. 1 août 1996 Version 34 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2012 Version 34 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 34 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2021 Version 34 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2026 Version 34 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  2. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  3. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  4. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  5. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  6. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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← Article 33-2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 18

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 31 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 32 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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