Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8b23cbf8-58fc-4b60-bdda-cef2fefe11ba
Début de validité: 12 juillet 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051354157/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051354157/article-5/versions/8b23cbf8-58fc-4b60-bdda-cef2fefe11ba/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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