LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da330662-ba4a-4194-b74e-0812a8f4d0fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051370303/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051370303/article-8/versions/da330662-ba4a-4194-b74e-0812a8f4d0fb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L120-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 2
- CITATION Code du service national - art. L120-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L820-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L820-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L820-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L820-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1