Arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8543f615-3a17-400d-a8e4-06959eab6f1a
- Début de validité
- 28 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051382169/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051382169/article-2/versions/8543f615-3a17-400d-a8e4-06959eab6f1a/
Sommaire du texte
Texte
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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