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  3. Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 941e1d40-4124-48bc-a043-f17f4b23d7b1
Début de validité
29 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385569/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385569/article-6/versions/941e1d40-4124-48bc-a043-f17f4b23d7b1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Afin d'atteindre les objectifs de la réserve biologique, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :


- la circulation des piétons et de tous véhicules y compris vélos, autres engins de déplacement personnel, chevaux et autres animaux de monte est interdite hors des itinéraires balisés autorisés par l'Office national des forêts et les propriétaires et des chemins longeant le canal des Etangs. Seuls sont autorisés les véhicules circulant dans le cadre de la gestion de la réserve et ceux des ayants droit ;
- l'accostage sur les berges du lac situées en forêt domaniale est interdit ;
- les feux sont interdits, à l'exception des actions de gestion de la réserve biologique ;
- le pique-nique est autorisé à la condition qu'il ne fasse pas appel à du mobilier et à des structures démontables telles que des tentes ;
- l'introduction dans la réserve des animaux d'espèces domestiques ou non, quel que soit leur stade de développement, est interdite, à l'exception d'actions de gestion de la réserve, y compris chiens en action de chasse. Les chiens en promenade tenus en laisse sont également autorisés ;
- la pêche est autorisée uniquement dans le canal de Etangs ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement est interdite, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge sont interdites, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues à l'article 5 ;
- des études ;
- de la chasse ;
- l'usage de drones est interdit, sauf pour des études ou autres motifs devant avoir fait l'objet d'une autorisation de l'Office national des forêts et des propriétaires ;
- le camping et le bivouac sont interdits, sauf autorisations délivrées par l'Office national des forêts et les propriétaires pour des études réalisés dans le cadre de la gestion de la réserve ;
- les études non prévues au plan de gestion sont soumises à l'autorisation de l'Office national des forêts et des propriétaires.


Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R427-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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