Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  4. Article 6

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0bc58e2b-aa8f-4dc9-ac7a-65303dff749d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385741/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385741/article-6/versions/0bc58e2b-aa8f-4dc9-ac7a-65303dff749d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe III

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 10h24Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe III (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 novembre 2025 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24
Identifiant de l’import Jurisfac
0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Archive
LEGI_20251103-213357.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données