Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article Annexe I

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

Agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite de :

Madame/ Monsieur

Prénom : Nom :

Docteur/ Docteure en médecine

Né/ née le :, à :

Département (s) d'exercice :

Identifiant RPPS :

□ A suivi avec succès la formation initiale prévue par l'arrêté susvisé le (1) :

□ A suivi la formation continue prévue par l'arrêté susvisé le (1) :

Fait à, le.

Structure ayant assuré la formation :

(nom et adresse) :

Le responsable du centre de formation :

(tampon et signature) :

(1) Indiquer la date de fin de formation.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 3 mars 2025 (NOR : INTS2434091A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2025.

A titre transitoire, et jusqu'à l'entrée en vigueur dudit arrêté :

- le contenu, la durée et les modalités de la formation initiale et de la formation continue prévue pour la délivrance et le renouvellement de l'agrément des médecins, restent ceux fixés par l'arrêté du 31 juillet 2012 ;

- l'enregistrement délivré à un organisme de formation, sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2012, lui permet de continuer à exercer son activité jusqu'au 31 mai 2025.

L'organisme de formation, qui souhaite poursuivre la formation des médecins agréés après le 31 mai 2025, adresse au ministre chargé de la sécurité routière un dossier de demande d'habilitation au plus tard le 1er mai 2025.