Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 628c7943-5bab-4b23-bd64-88fd62125a53
- Début de validité
- 30 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051396917/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051396917/article-8/versions/628c7943-5bab-4b23-bd64-88fd62125a53/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ” créé par l'arrêté du 29 juin 2021 modifié portant création de la spécialité “ installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel créé par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1