Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article Annexe 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09cdebfe-4df9-410e-8b51-35b8437fdab9
- Début de validité
- 30 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051408748/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051408748/article-annexe-1/versions/09cdebfe-4df9-410e-8b51-35b8437fdab9/
Sommaire du texte
Texte
FORMULAIRES TYPES DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
Notes
Conformément à l'article 27 de l'arrêté du 27 mars 2025 (NOR : ATDL2434978A), ces dispositions s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2025.
Historique
Évolution juridique
- Version Annexe 1 — MODIFIE
- Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro