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Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code - Article 3

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Mise à jour en retard — bdc48a57-4aaa-4fd7-b6be-760ec810e785
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412273/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412273/article-3/versions/bdc48a57-4aaa-4fd7-b6be-760ec810e785/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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