Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la taxonomie des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14632ced-0101-484d-b4b6-1c73216375ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412409/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412409/article-3/versions/14632ced-0101-484d-b4b6-1c73216375ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 1989 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 1989 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1