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Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 janvier 2020
Fin de vigueur
11 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 161ada8b-2d95-420d-b9f5-ce880368fa65
Début de validité
20 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041504601/2020-01-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041504601/article-5/versions/161ada8b-2d95-420d-b9f5-ce880368fa65/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée :

1° De définir la stratégie du service et de mener les études générales et l'appui à la gouvernance ;

2° D'assurer au profit du service une fonction de conseil et d'expertise dans le domaine des relations internationales ;

3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ;

4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;

5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

10° De passer les marchés propres à l'action du service ;

11° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail ;

12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.

II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.



Notes




Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2013 Version 5 — MODIFIE
  2. 10 octobre 2016 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 décembre 2017 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 janvier 2020 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 11 avril 2025 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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