Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 453ea77f-4b99-47a0-9efb-79db5d9d5e36
- Début de validité
- 13 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455525/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455525/article/versions/453ea77f-4b99-47a0-9efb-79db5d9d5e36/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
Article 1er
L'Académie des sciences est une personne morale de droit public à statut particulier, au sein de l'Institut de France, placée sous la protection du Président de la République.
Elle est régie par les présents statuts et son règlement intérieur.
Article 2
L'Académie des sciences rassemble d'éminentes personnalités scientifiques, qui apportent leur concours à l'accomplissement des missions de l'Académie.
Historique
Évolution juridique
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