Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Article 55

L'Académie assure la diffusion de la culture scientifique en menant des travaux sur les avancées scientifiques, la technologie et les applications scientifiques, en France et dans le monde.
Ces travaux aboutissent à des rapports, avis ou recommandations destinés au monde scientifique, aux pouvoirs publics ou à la société.

Article 56

L'activité éditoriale de l'Académie comprend notamment, outre celle qui est mentionnée au dernier alinéa de l'article précédent :

- les Comptes rendus,
- les rapports de l'Académie des sciences.

L'Académie veille à rendre ses publications immédiatement accessibles, dans un format ouvert.

Article 57

L'Académie des sciences décerne des prix et des aides financières pour distinguer et honorer des scientifiques ayant particulièrement contribué au rayonnement des sciences dans leur domaine de compétence. Les prix résultant de dons et legs faits à l'Académie sont attribués suivant les volontés des donateurs et testateurs.

Article 58

Les archives de l'Académie des sciences sont des archives publiques, constituées de documents relatifs à l'histoire des sciences et de l'Académie, portant notamment sur les événements et la politique scientifiques. Elles représentent la mémoire de l'Académie, de son organisation, de son fonctionnement et de ses activités.
Elles comprennent des documents administratifs et scientifiques de l'Académie mais aussi les documents et les biens issus des dons, legs et achats de nature et valeur scientifiques.
Les plis cachetés déposés à l'Académie font partie de ses archives. Ils sont conservés à l'Académie et ne peuvent être ouverts qu'à la demande du déposant ou de ses héritiers. A défaut, l'Académie ouvre les plis au moins cent ans après leur dépôt.