Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Article 37

L'administration et l'animation de la vie scientifique de l'Académie des sciences sont assurées par deux secrétaires perpétuels, à raison d'un par division, élus chacun pour un mandat de six ans pouvant être prolongé de deux ans.
L'élection a lieu en comité secret selon les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 22.
Une commission d'élection, composée du président de l'Académie, du vice-président ou du président sortant, des deux membres élus à la commission administrative et de deux représentants des sections de la division concernée, propose les candidatures à l'Académie en comité secret.
L'élection est approuvée par décret du Président de la République.

Article 38

Les secrétaires perpétuels sont chargés de mettre en œuvre les décisions de l'Académie, de la commission administrative et du bureau.
Ils sont les ordonnateurs des recettes et des dépenses ainsi que les représentants légaux de l'Académie.
A ce titre :

- ils gèrent les services, les biens et les finances de l'Académie ;
- ils sont les directeurs de publication des publications de l'Académie ;
- ils représentent l'Académie en justice et signent tous les actes, contrats et conventions l'engageant ;
- ils veillent, avec le président de l'Académie, au respect des statuts et du règlement intérieur ;
- ils peuvent déléguer leur signature.

Article 39

Les conditions d'exercice des fonctions de secrétaire perpétuel sont précisées par le règlement intérieur de l'Académie.
La définition des responsabilités particulières de chacun des secrétaires perpétuels et les modalités de leur exercice font l'objet d'une décision de l'Académie.
Cette décision est prise à la suite d'une recommandation que le président de l'Académie présente au comité secret, après avoir recueilli les propositions formulées conjointement par les secrétaires perpétuels.

Article 40

En cas d'indisponibilité d'un secrétaire perpétuel, l'intérim est assuré par l'autre secrétaire perpétuel. En cas d'empêchement définitif, l'intérim est assuré jusqu'à l'élection du nouveau secrétaire perpétuel de la division concernée.

Article 41

En cas d'incapacité pour un secrétaire perpétuel d'assurer l'exercice de ses fonctions, l'incapacité définitive est constatée par l'Académie en comité secret, dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 22, sur proposition d'un tiers des membres titulaires de la division concernée ou du président de l'Académie avec son suppléant en exercice (le vice-président ou le président sortant).
Cette incapacité définitive est approuvée par le Président de la République.
L'élection du nouveau secrétaire perpétuel de la division concernée se déroule conformément aux dispositions de l'article 37.