Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Article 42

Le président et le vice-président, membres titulaires, appartiennent à des divisions différentes.
Ils sont élus en comité secret, au cours de l'année civile précédant l'année d'exercice de leurs fonctions. Une commission d'élection composée des secrétaires perpétuels et de deux représentants de chaque section soumet des propositions au vote du comité secret.
Les élections sont approuvées selon les conditions définies au dernier alinéa de l'article 22.

Article 43

Le président est élu pour un mandat de deux ans, non renouvelable.
Il représente l'Académie dans les cérémonies officielles et lors de rencontres internationales. Il en est le porte-parole.
Il définit, avec l'aide du bureau, la stratégie générale de l'Académie dans le cadre de ses différentes missions.
Il préside les séances publiques, les réunions du CODER et celles des organes généraux de l'Académie définis par les présents statuts.
Il peut présider d'autres organes collégiaux, sauf s'il souhaite ne pas exercer ce droit.
Il adresse les convocations et fixe les ordres du jour des réunions des organes généraux.
Il dirige les débats et veille au bon déroulement des séances.
Il assure, avec les secrétaires perpétuels, le respect des statuts et du règlement intérieur.
Il exerce la fonction de référent en ce qui concerne les questions d'intégrité et d'éthique liées aux activités de l'Académie.

Article 44

A la fin de son mandat, le président devient président sortant.
Le mandat du président sortant est d'un an, sauf vacance anticipée de la présidence de l'Académie.

Article 45

En cas d'indisponibilité du président, il est suppléé dans ses fonctions par le vice-président ou le président sortant. En cas d'absence du président et du vice-président ou du président sortant, la présidence de l'Académie est assurée par les présidents précédents par ordre d'antériorité, le plus récent en premier.

Article 46

Le vice-président est élu tous les deux ans.
Son mandat est d'un an, sauf en cas de vacance anticipée de la présidence de l'Académie.
Il prend ses fonctions au terme du mandat du président sortant.
Ala fin de son mandat, en tant que vice-président ou président par intérim, le vice-président devient le président de l'Académie, sous réserve d'un vote de confirmation du comité secret, selon les conditions précisées au dernier alinéa de l'article 22.
A défaut, le comité secret procède à l'élection d'un nouveau président.

Article 47

L'alternance entre la fonction de vice-président et de président sortant assure la continuité de la présidence de l'Académie. En cas de vacance anticipée de la présidence, le vice-président ou le président sortant en exercice en assure l'intérim jusqu'à la désignation du nouveau président de l'Académie.
Au cas où, pour quelque motif que ce soit, le vice-président ou le président sortant cesse d'exercer ses fonctions en cours de mandat, il est procédé à l'élection d'un nouveau vice-président, selon les modalités fixées à l'article 42.

Article 48

En cas d'incapacité pour le président de l'Académie d'assurer l'exercice de ses fonctions son incapacité définitive est constatée par l'Académie en comité secret, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 22, sur proposition d'un tiers des membres titulaires de l'Académie ou des deux secrétaires perpétuels avec les délégués de section.
Le Président de la République en est informé.