Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Article 49

Les délégués de l'Académie sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois pour une durée de deux ans. Ils sont élus par l'Académie en comité secret selon les conditions de quorum et de suffrages définies au dernier alinéa de l'article 22, sur proposition du bureau après avis du comité restreint.
Ils mettent en œuvre la politique de l'Académie et contribuent à l'information permanente du bureau.
A ce titre :

- ils participent au bureau dans sa forme élargie et sont invités permanents du comité restreint ;
- ils exercent leurs fonctions en lien avec les organes particuliers (comité, commission…) ayant le même domaine d'activité.

Article 50

Le délégué aux relations internationales (DRI) de l'Académie met en œuvre les relations internationales de l'Académie. Il a le titre de vice-président délégué aux relations internationales.
Ses responsabilités comprennent :

- l'organisation des rencontres avec les académies des sciences étrangères et les institutions analogues ;
- la négociation et la gestion des accords de coopération avec ces académies ;
- la participation de l'Académie aux réseaux interacadémiques internationaux dont elle est membre ;
- la représentation de l'Académie, aux côtés du président de l'Académie ou à sa demande, lors de réunions internationales ;
- le lien avec les ministères concernés ;
- les échanges entre le bureau, les membres de l'Académie, les institutions nationales et internationales.

Il rend compte annuellement de ses activités au comité secret.

Article 51

Le délégué à l'éducation et à la formation (DEF) met en œuvre la politique de l'Académie dans le domaine de l'éducation et de la formation scientifiques. Dans ce but :

- il veille à la qualité de l'enseignement des sciences, à tous les niveaux du système éducatif ;
- il réalise des actions spécifiques contribuant à la qualité de l'enseignement des sciences ;
- il assure un lien permanent avec les autorités nationales de l'éducation, en particulier les ministères concernés, ainsi qu'avec les autres organismes chargés de l'enseignement, en les soutenant dans leur mission de promotion de l'enseignement des sciences et du raisonnement scientifique ;
- il participe à l'objectif de développement des connaissances et de l'éducation aux sciences en Europe et dans le monde.

Article 52

Le délégué à l'information scientifique et à la communication (DISC) met en œuvre la politique de l'Académie de valorisation et de promotion des sciences. En particulier :

- il contribue à la politique de communication de l'Académie, en gérant les différents supports et actions de communication ;
- il développe, en relation avec le délégué aux relations internationales, la communication de l'Académie aux niveaux européen et international ;
- il assure la promotion des activités de l'Académie et la diffusion des informations s'y rapportant ;
- il agit en liaison avec le référent de l'Académie pour communiquer sur les enjeux éthiques, politiques et sociétaux posés par la science et la technologie ;
- il réalise des actions spécifiques pour la présentation des activités scientifiques de l'Académie ;
- il assure une veille des informations relatives à la vie scientifique, les transmet au bureau et les diffuse aux membres de l'Académie.