Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61ce0189-d7a9-44c6-b4fc-5e586cc823d4
- Début de validité
- 13 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455544/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455544/article/versions/61ce0189-d7a9-44c6-b4fc-5e586cc823d4/
Sommaire du texte
Texte
Article 19
Le bureau est composé du président de l'Académie, du vice-président ou du président sortant et des deux secrétaires perpétuels.
Le bureau peut se réunir en formation élargie. Il est alors complété des délégués de l'Académie relevant de l'article 49.
Article 20
Le bureau se réunit sur convocation du président de l'Académie qui en arrête l'ordre du jour. Ses décisions sont collégiales. Il est présidé par le président de l'Académie, qui a voix prépondérante en cas de partage.
Le bureau peut consulter le comité restreint sur une thématique particulière et le comité secret sur un sujet concernant l'ensemble de l'Académie.
Article 21
Le bureau gère la vie scientifique de l'Académie, organise ses activités et veille à son bon fonctionnement. Il assure les relations de l'Académie avec les organismes nationaux et internationaux relevant du domaine des sciences. Il prépare les délibérations de la commission administrative.
Il peut, en cas d'urgence, valider certains avis et rapports issus des comités et groupes de réflexion et s'exprimer au nom de l'Académie.
Historique
Évolution juridique
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