Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Article 29

L'Académie se réunit en comité secret à l'initiative du président de l'Académie ou de tout ou partie des membres du comité restreint, dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Le comité secret statue sur :

- les élections des membres titulaires et des associés étrangers ;
- les élections des membres élus du comité restreint et de la commission administrative ;
- les élections des secrétaires perpétuels, des délégués de l'Académie, du président de l'Académie et de son vice-président ;
- le règlement intérieur et ses modifications ;
- les statuts de l'Académie ;
- les demandes concernant le fonctionnement ou les activités majeures de l'Académie ;
- les avis et rapports de l'Académie d'intérêt général pour la communauté scientifique ou intéressant l'ensemble de l'Académie, issus des comités et des groupes de réflexion ;
- l'attribution de prix ;
- toute question soumise par le bureau ou le comité restreint.

Article 30

Le comité secret est présidé par le président de l'Académie, qui établit son ordre du jour avec le concours du bureau.
Les règles de quorum et de majorité, lorsqu'elles concernent des élections, sont fixées aux dispositions des articles 10, 14 et 22.
Les délibérations portant sur les statuts sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec un quorum de 60 % des membres titulaires.
Les autres délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, avec un quorum de 50 % des membres titulaires.