Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0eab95cd-cc4f-490e-a734-45821b486df9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051456723/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051456723/article-1/versions/0eab95cd-cc4f-490e-a734-45821b486df9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-13 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R113-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R113-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R113-13