Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d27649e7-bcb2-4530-9ce1-bbd6bf84fc2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051457075/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051457075/article-3/versions/d27649e7-bcb2-4530-9ce1-bbd6bf84fc2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 6-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1